Mentions Légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

  • SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER
  • Société Coopérative d'Intérêt Collectif à capital variable
  • SIREN : 903 459 139
  • Siège social : 8 ZAC La Bretelle Dugazon de Bourgogne, Petit Pérou, 97139 Les Abymes – Guadeloupe (France)
  • Adresse administrative précédente : 387 rue de l'Industrie, 97122 Baie-Mahault
  • RNE / RCS : Pointe-à-Pitre
  • Représentée par sa Présidente : Madame Félixia Vanessa PIPEROL

Contact :

Email : contact@objectifscopoutremer.com
Téléphone : [à compléter]

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Madame Félixia Vanessa PIPEROL, Présidente de la SCIC OSO.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

  • IONOS SARL
  • 7 PLACE DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES – France
  • SIREN : 431 303 775
  • Site web : https://www.ionos.fr

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, vidéos, graphismes, données, supports de formation, éléments visuels et techniques) sont la propriété exclusive de :

  • SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER
  • Et/ou de ses entités coopératives partenaires dûment identifiées

⚠️ Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, la SCIC OSO assure la protection et la confidentialité des données personnelles collectées.

5.1 Responsable du traitement

SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER

Email : dpo@objectifscopoutremer.com

5.2 Finalités des traitements

Les données collectées via le site sont utilisées pour :

  • la gestion des comptes utilisateurs
  • l'accès aux services coopératifs
  • la mise en relation avec les établissements et partenaires
  • la gestion des demandes
  • la formation, l'accompagnement et le groupement d'employeurs
  • l'amélioration de la navigation et des services

✓ Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.

5.3 Vos droits

En application du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits :

  • d'accès
  • de rectification
  • d'effacement
  • de limitation
  • d'opposition
  • de portabilité

Pour exercer ces droits : dpo@objectifscopoutremer.com

6. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.

Types de cookies :

  • cookies techniques indispensables
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  • cookies fonctionnels

L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

7. RESPONSABILITÉ

La SCIC OSO ne peut être tenue responsable de :

  • l'utilisation incorrecte du site
  • l'indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance
  • le contenu des sites externes pointant vers ce site

Aucune information présente sur ce site ne constitue un conseil financier, assurantiel ou juridique.

8. RELATION AVEC COPPAM – GARANTIES SOLIDAIRES

Le site OSO peut présenter des missions ou actions de COPPAM dans un cadre ESS.

  • ✓ COPPAM n'est pas l'éditeur du site et n'exerce aucune activité économique ou commerciale.
  • ✓ Son rôle est exclusivement solidaire, civil et coopératif.
  • ✓ Toutes les activités économiques, administratives et de gestion sont hébergées par la SCIC OSO.

⚠️ Cette mention protège COPPAM vis-à-vis de l'ACPR.

9. COPYRIGHT

© 2025 – SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER

Tous droits réservés. Reproduction interdite sans autorisation.

10. CONTACT

Pour toute information : contact@objectifscopoutremer.com

Pour toute demande RGPD : dpo@objectifscopoutremer.com

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