Politique de Confidentialité & RGPD

SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER

Conforme au RGPD (2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, la SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER assure la protection et la confidentialité des données personnelles collectées via ce site.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER

  • Forme juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif – SAS à capital variable
  • SIREN : 903 459 139
  • Siège social : 8 ZAC La Bretelle Dugazon de Bourgogne, Petit Pérou, 97139 Les Abymes – Guadeloupe (France)
  • Représentée par : Madame Félixia Vanessa PIPEROL, Présidente

Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) :

dpo@objectifscopoutremer.com

2. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées pour les finalités suivantes :

✓ Gestion des comptes utilisateurs (membres, conseillers, experts)

✓ Accès aux services coopératifs et espaces réservés

✓ Mise en relation avec les établissements et partenaires ESS

✓ Gestion des demandes d'accompagnement et de formation

✓ Groupement d'employeurs et services coopératifs

✓ Amélioration de la navigation et des services

✓ Communication des actualités et événements ESS

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.

3. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • •L'exécution du contrat ou de l'adhésion coopérative
  • •Le consentement de l'utilisateur (formulaires, inscriptions)
  • •L'intérêt légitime de la SCIC OSO dans le cadre de ses missions ESS
  • •Les obligations légales applicables

4. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités décrites, et conformément aux obligations légales :

  • • Comptes utilisateurs actifs : durée de l'adhésion + 3 ans
  • • Comptes inactifs : suppression après 3 ans sans connexion
  • • Données comptables et fiscales : 10 ans
  • • Données de prospection : 3 ans après dernier contact

5. VOS DROITS (RGPD)

En application du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

📝 Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

🗑️ Droit à l'effacement

Supprimer vos données (sous conditions)

⏸️ Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

📦 Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre DPO :

dpo@objectifscopoutremer.com

Votre demande sera traitée dans un délai maximum d'1 mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

Services internes OSO

Équipes habilitées dans le cadre de leurs missions

Établissements secondaires du réseau

Dans le cadre coopératif ESS

Prestataires techniques

Hébergement, maintenance (sous engagement de confidentialité)

Autorités compétentes

Sur demande légale uniquement

Aucun transfert hors UE : Vos données restent hébergées en France / Union Européenne.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

OSO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

  • ✓Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
  • ✓Authentification sécurisée (mots de passe hashés)
  • ✓Sauvegardes régulières des données
  • ✓Accès restreint et journalisé aux données
  • ✓Sensibilisation du personnel à la protection des données

8. COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies techniques : Indispensables au fonctionnement du site (sessions, authentification)
  • Cookies de mesure d'audience : Analyse des statistiques de visite (anonymisées)
  • Cookies fonctionnels : Préférences utilisateur, langue, etc.

Gestion des cookies : Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.

9. DROIT DE RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

10. CONTACT

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Dernière mise à jour : Décembre 2025

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