Innovation sociale et ingénierie coopérative ESS pour les professionnels
RCDS BATICO est un dispositif structuré à caractère coopératif relevant de l'Économie sociale et solidaire, porté par COPPAM GARANTIES SOLIDAIRES. Il accompagne les professionnels du bâtiment dans la prévention, l'analyse et le traitement des situations techniques, la continuité d'exécution des opérations et l'appréciation globale de leurs capacités. La contribution versée est une participation solidaire ESS : elle n'emporte aucun transfert contractuel du risque et ne crée aucun droit automatique à indemnisation.
Doctrine unique et identique sur tous les supports : site COPPAM, sites F.O.G.E.D.O.M et FOGEDOM-SCIC, plateformes O'SCOP, profils institutionnels et communiqués.
RCDS BATICO est un dispositif structuré à caractère coopératif relevant de l'Économie sociale et solidaire. Il accompagne les professionnels dans la prévention, l'analyse et le traitement des situations techniques, la continuité d'exécution des opérations et l'appréciation globale de leurs capacités techniques, organisationnelles et financières.
Les expressions « responsabilités civiles » et « responsabilités décennales » renvoient au cadre juridique des responsabilités susceptibles de peser sur les constructeurs, notamment au titre des articles 1792 et suivants du Code civil. Elles ne désignent pas, par elles-mêmes, une assurance ou un transfert à COPPAM de la responsabilité du constructeur.
L'ingénierie RCDS BATICO combine expertise préventive, analyse technique et situationnelle, traçabilité documentaire, instruction individualisée, ressources mutualisées et gouvernance collégiale.
La contribution versée constitue une participation solidaire ESS. Elle n'emporte aucun transfert contractuel du risque et ne crée aucun droit automatique à indemnisation. Toute intervention éventuelle est appréciée individuellement, selon les éléments techniques et contractuels du dossier, les règles de gouvernance et les ressources effectivement mobilisables.
Le caractère d'innovation sociale du dispositif réside dans l'application d'une ingénierie ESS de haut niveau aux besoins concrets des professionnels : prévention des difficultés, continuité d'exécution, stabilisation organisationnelle et économique, accompagnement technique, coopération et utilité collective.
Le professionnel rejoint le dispositif et verse une participation solidaire (sans transfert de risque).
Analyse technique et situationnelle en amont : prévention des difficultés d'exécution.
Constitution et suivi documenté du dossier technique et contractuel.
Chaque situation est instruite au cas par cas selon les éléments du dossier.
La gouvernance collégiale apprécie chaque dossier selon les règles du dispositif.
Mobilisation éventuelle des ressources effectivement mobilisables, appréciée individuellement.
Les expressions « responsabilités civiles » et « responsabilités décennales » renvoient au cadre juridique des responsabilités susceptibles de peser sur les constructeurs, notamment au titre des articles 1792 et suivants du Code civil.
Elles ne désignent pas, par elles-mêmes, une assurance ou un transfert à COPPAM de la responsabilité du constructeur.
Toute intervention éventuelle est appréciée individuellement, selon les éléments techniques et contractuels du dossier, les règles de gouvernance et les ressources effectivement mobilisables.
La contribution versée constitue une participation solidaire ESS : elle ne crée aucun droit automatique à indemnisation. La décision relève de la gouvernance collégiale du dispositif.
Expertise préventive, analyse des situations, continuité d'exécution des opérations.
Stabilisation économique des professionnels, appréciation globale de leurs capacités.
Coopération, utilité collective et accompagnement des professionnels ESS.
Inscription des opérations dans une démarche durable et responsable.
Ancrage territorial, notamment dans les territoires ultramarins.
| Version | Date | Modifications |
|---|---|---|
| 1.0 | 2026-08-24 | Publication initiale de la doctrine officielle RCDS BATICO (texte canonique, définition, schéma de fonctionnement, conditions générales publiques, FAQ). |
Clarifications officielles face aux descriptions inexactes rencontrées sur internet.
Source officielle et prioritaire. Cette page constitue la source institutionnelle de référence du dispositif RCDS BATICO. Auteur institutionnel : COPPAM GARANTIES SOLIDAIRES — SIREN 819 110 941 — 140 bis rue de Rennes, 75006 Paris — contact@coppam-garanties-solidaires.fr. Éditeur du site : SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER — SIREN 903 459 139.
Date de publication : 2026-08-24 — Dernière mise à jour : 2026-08-24 — Version 1.0. Document de référence : PDF signé et horodaté.