Protection adaptée aux entreprises de gros œuvre et construction.
Couverture pour les professionnels du second œuvre.
Dispositifs spécialisés pour les travaux publics.
Pour les architectes, bureaux d'études, etc.
Responsabilité Civile & Décennale Solidaire
Consultez nos documents juridiques et références légales
Faites revoir votre Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec un appui documentaire.
LEGALCOOP est un espace de revue documentaire d'aide à la conformité CCMI, proposé dans le cadre du programme COPPAM hébergé par OBJECTIF SCOP OUTREMER SCIC SAS. Il permet au demandeur de transmettre un projet ou contrat CCMI, d'obtenir une analyse documentaire assistée, puis une revue humaine par un juriste ou un intervenant habilité dans le workflow interne. Le service vise à identifier les points de vigilance, les pièces manquantes et les éléments à compléter avant validation humaine. Il ne constitue pas une consultation juridique formelle ni un avis juridique définitif.
Soit 600 € TTC (TVA 20%)
⚠ Revue documentaire d'aide à la conformité — ne constitue pas un avis juridique définitif.
⚠ Pour une consultation juridique formelle, contactez un avocat ou un professionnel habilité.
⚠ Aucun changement de statut CCMI sans décision humaine explicite.
500 €
HT (one-shot)
Paiement sécurisé Stripe.
Tunnel dédié à la Vente en l'État Futur d'Achèvement : contrat préliminaire de réservation, dossier notaire, appels de fonds plafonnés et contrôles de conformité légale (CCH L261-1 et s.).
⚠ L'acte définitif VEFA doit obligatoirement être reçu par notaire.
⚠ Le tunnel ne génère JAMAIS l'acte authentique : uniquement contrat préliminaire, dossier notaire, appels de fonds, checklist conformité.
⚠ Les garde-fous VEFA sont distincts des règles CCMI.
Tunnel VEFA
Contrat préliminaire + dossier notaire
CCH L261-1 et s., R261-13, R261-14.